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Le Réglement Formation (RF).
Il est destiné à informer les personnels (SPP/SPV/PATS) des droits et devoirs en termes de formation, des modalités de l'organisation dans le SDIS. Le réglement se construit sur 2 Lois, 2 arrétés, 2 décrets :


 * Pour les personnels relevant du statut de la fonction publique : Loi 84-594 sur la formation de la FP sur les notions du droit général à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les catégories de formations, l'obligation de les suivre, le livret de formation, les volumes horaires obligatoires, le DIF, la prise en charge des frais, la notion de bilan de compétences. Il précise également les conditions de dispense, de compensations entre collectivité. Il évoque les positions statutaires lors des formations. Il précise également l'obligation d'établissement annuel ou pluriannuel. La notion de compétence et de rôle du Centre national de la fonction publique territoriale est précisée. Le Décret du 26 décembre 2007 permet de préciser les conditions liées à la mise en oeuvre des formations.
 * Pour les sapeurs-pompiers professionnels, l'arrêté du 30 septembre 2013, le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 viennent préciser les spécificités du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers professionnels : la notion de REAC, la notion des évaluations, le fait que cela ne soit plus une condition à l'avancement de grade, mais contraint par la notion de validation aux formations, la spécificité de la formation des officiers. Les notions de FMPA, FARL, formations de spécialités sont précisées, RATD, VAE, tout comme sont prévues les écoles de formations habilités. L'arrêté du 30 septembre 2013 précise en son article 21 l'écriture d'un réglement de formation départemental mis à disposition des stagiaires.


 * Pour les sapeurs-pompiers volontaires : Loi 3 mai 1996 et l'Arrêté du 8 août 2013. Il précise les spécificités du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires : la notion de RAC, la notion des évaluations, le fait que cela ne soit plus une condition à l'avancement de grade, mais contraint par la notion de validation aux formations, la spécificité de la formation des officiers. Les notions de FMPA, FARL, formations de spécialités sont précisées, RATD, VAE, tout comme sont prévues les écoles de formations habilités. L'arrêté du 8 août 2013 précise en son article 19 l'écriture d'un réglement de formation départemental mis à disposition des stagiaires, comme le plan départemental de formation pluriannuel. L'article 14 précise la notion de suivi et de livret individuel.

Le plan annuel ou pluriannuel de formation des SPV, SPP, PATS.
Il est destiné à programmer stratégiquement la formation des personnels dans le cadre du politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Sa création présente également un intérêt de planification comptable. La Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, l'arrêté du 30 septembre 2013, précise l'écriture de plan de formation (PDF). Une nuance existe sur la notion de pluriannuel ou annuel. Il(s) prévoi(en)t à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984, l'ensemble des actions de formation pour le personnel, décidé par l'autorité territoriale, après avis des instances consultatives compétentes.

L'Annexe du Réglement Formation.
Elle est destinée à préciser le schéma général de l'organisation structurelle et pédagogique des actions de formation. Les Arrêtés du 3 août 2013 et du 30 août 2013 précise que le DDSIS doit proposer après avis consultatif du CCDSPV au Président du CASDIS la durée des formations, les modalités d’organisation des évaluations tant dans leur forme que contenu et ce sous la forme d’une annexe du règlement de formation.

L'Annexe évaluation du Réglement formation ou le Réglement d'évaluation annexé du RF.
Elle est destinée à préciser les conditions et la mise en oeuvre des évaluations des formations. Les Arrêtés du 3 août 2013 et du 30 août 2013 précise que les modalités d’organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminées par un règlement d’évaluation annexé au règlement de formation de l’organisme ou de l’établissement. Une double lecture est possible : créer une annexe spécifique au Réglement Formation (RF) pour évoquer l'évaluation ou écrire un Réglement d'Evaluation annexé au Réglement de Formation.

Pour augmenter la lisibilité des documents dénommés Réglement/Annexe, une hypothèse est d'écrire :
 * Réglement de Formation,    ou     Réglement général de la formation
 * Annexe d'Organisation des actions de formation,   ou Réglement d'organisation de la Formation
 * Annexe d'Organisation des évaluations de formation,  ou Réglement d'organisation des évaluations de Formation.

Cette dernière annexe, permet au préalable d'ouvrir le champ des notions d'évaluations qualités des formations tel que le recommande l'état des lieux de la formation des SDIS par le Cabinet Lamotte.